Informations

Conditions générales de vente

Ventes entre professionnels · version [n] du [date] · [à faire relire par un juriste]

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par ORECA, sous le nom commercial Naturji, avec des acheteurs professionnels. Naturji ne vend pas aux consommateurs.

2. Offres et prix

Les prix publiés sur le site sont indicatifs, hors taxes et exprimés selon l'incoterm indiqué. Ils sont valables jusqu'à la date affichée. Le prix ferme est celui du devis accepté.

3. Réserve d'approvisionnement

Les produits marqués « Sélection » ou « Sur demande » sont proposés sous réserve d'approvisionnement auprès du producteur. Les produits marqués « Produit du moment » ou « Disponible » bénéficient d'une disponibilité garantie dans la limite des quantités indiquées.

4. Commande et paiement

La commande est ferme à l'acceptation du devis. Le paiement se fait par virement bancaire, à ORECA, selon les modalités du devis ([totalité à la commande / acompte de —] : à trancher). Le lot est réservé à réception du paiement.

5. Remboursement en cas de non-livraison

Si le producteur ne livre pas le lot commandé, Naturji rembourse l'acheteur des sommes versées pour ce lot, dans un délai de [n] jours.

6. Livraison et incoterms

La livraison s'effectue selon l'incoterm du devis (FCA, FOB, CIF ou DAP, Incoterms® 2020). Les délais sont indicatifs et dépendent de l'origine et du transport.

7. Conformité et réclamations

Chaque lot est livré avec son certificat d'analyse. Toute réclamation doit être adressée dans les [n] jours suivant la réception, avec les éléments justificatifs. En cas de non-conformité avérée, Naturji remplace le lot ou rembourse l'acheteur.

8. Usage des produits

L'acheteur s'engage à respecter l'usage autorisé dans l'Union européenne indiqué sur la fiche du produit et dans le devis. En particulier, le shilajit (Mumijo) est vendu exclusivement pour la fabrication de compléments alimentaires. L'acheteur est responsable de l'étiquetage et des allégations des produits qu'il met sur le marché.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de [ville].